Jacqueline Panis a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacqueline Panis a voté pour ce scrutin

Jacqueline Panis

Matricule
07023M
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 118 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
137
Abstentions
16
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacqueline Panis sur ce scrutin