Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 118 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
137
Abstentions
16
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin