Anne-Marie Payet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des...
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Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin
Anne-Marie Payet
Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 118 - Session 2009
Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
137
Abstentions
16
Votants
339
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