Marcel Deneux a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Deneux a voté pour ce scrutin

Marcel Deneux

Matricule
95025E
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 117 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
151
Abstentions
4
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Deneux sur ce scrutin