Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représen...

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Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 117 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
151
Abstentions
4
Votants
339

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