Yvon Collin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin a voté contre ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 117 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
151
Abstentions
4
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin