Jacques Muller a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représen...

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Jacques Muller a voté contre ce scrutin

Jacques Muller

Matricule
07027R
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 117 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
151
Abstentions
4
Votants
339

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