Marcel Rainaud a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Rainaud a voté contre ce scrutin

Marcel Rainaud

Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 117 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
151
Abstentions
4
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Rainaud sur ce scrutin