Yves Chastan a voté pour sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communi...

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Yves Chastan a voté pour ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 112 - Session 2009

Date : 2009-12-16
L'amendement n° 28, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
177
Abstentions
2
Votants
332

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