Denis Badré s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste,...

L'amendement n° 5, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)