Date : 2009-12-15
L'amendement n° 5, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
