Date : 2009-12-15
La motion n° 3, présentée par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
