Yann Gaillard a voté contre sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yann Gaillard a voté contre ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 103 - Session 2009

Date : 2009-12-10
L'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
178
Abstentions
2
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yann Gaillard sur ce scrutin