Michèle André a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michèle André a voté pour ce scrutin

Michèle André

Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2009

Date : 2009-12-10
L'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
178
Abstentions
2
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michèle André sur ce scrutin