Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article ...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2009

Date : 2009-12-10
L'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
178
Abstentions
2
Votants
333

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