Jean-François Humbert a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Jean-François Humbert a voté contre ce scrutin

Jean-François Humbert

Matricule
98028V
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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