Francis Grignon a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Francis Grignon a voté contre ce scrutin

Francis Grignon

Matricule
95036H
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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