Marcel-Pierre Cléach a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel-Pierre Cléach a voté contre ce scrutin

Marcel-Pierre Cléach

Matricule
95019G
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel-Pierre Cléach sur ce scrutin