Dominique Braye a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Braye a voté contre ce scrutin

Dominique Braye

Matricule
95013A
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Braye sur ce scrutin