Jean Milhau a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Milhau a voté contre ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Milhau sur ce scrutin