Claude Jeannerot a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Claude Jeannerot a voté pour ce scrutin

Claude Jeannerot

Matricule
08067E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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