Isabelle Pasquet a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Isabelle Pasquet a voté pour ce scrutin

Isabelle Pasquet

Matricule
08026U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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