Nathalie Goulet était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Nathalie Goulet était absent(e) au vote sur ce scrutin

Nathalie Goulet

Matricule
07004J
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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