Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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