Élisabeth Lamure a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...
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Élisabeth Lamure a voté contre ce scrutin
Élisabeth Lamure
Matricule
04049K
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 101 - Session 2009
Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337
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