Alain Fouché s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Alain Fouché s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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