Daniel Reiner a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...
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Daniel Reiner a voté pour ce scrutin
Daniel Reiner
Matricule
01014K
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 101 - Session 2009
Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337
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