Date : 2009-10-08
L'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par mme anne-marie payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par m. gérard miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Résultats du scrutin
