Nicolas About a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centr...

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Nicolas About a voté pour ce scrutin

Nicolas About

Matricule
95004Y
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 93 - Session 2008

Date : 2009-01-22
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva))

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
149
Abstentions
1
Votants
331

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