Jean Arthuis a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centr...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva))