André Vantomme a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centr...

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André Vantomme a voté pour ce scrutin

André Vantomme

Matricule
01023L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 93 - Session 2008

Date : 2009-01-22
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva))

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
149
Abstentions
1
Votants
331

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