Patricia Schillinger a voté pour sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les ...

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Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin

Patricia Schillinger

Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 92 - Session 2008

Date : 2009-01-22
L'amendement n° 18, présenté par mme nicole bricq, m. marc massion, mme michèle andré et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva))

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
189
Abstentions
14
Votants
341

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