Date : 2009-01-21
La motion n° 82 présentée par mm. thierry foucaud, bernard vera, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
