Jacques Mahéas a voté contre sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

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Jacques Mahéas a voté contre ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 90 - Session 2008

Date : 2009-01-20
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
155
Abstentions
1
Votants
337

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