Jean-Pierre Masseret a voté contre sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 90 - Session 2008

Date : 2009-01-20
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
155
Abstentions
1
Votants
337

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