Françoise Cartron a voté contre sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Cartron a voté contre ce scrutin

Françoise Cartron

Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 90 - Session 2008

Date : 2009-01-20
Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
155
Abstentions
1
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Cartron sur ce scrutin