Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union...

Le sous amendement n° 566 rectifié présenté par m. denis badré et les membres du groupe union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)