Michel Billout a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée na...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 89 - Session 2008

Date : 2009-01-16
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
153
Abstentions
21
Votants
341

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