Alain Fouché s'est abstenu(e) sur sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée na...

L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france