Martial Bourquin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Martial Bourquin a voté contre ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 88 - Session 2008

Date : 2009-01-16
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
153
Abstentions
22
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Martial Bourquin sur ce scrutin