Jacqueline Panis a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacqueline Panis a voté pour ce scrutin

Jacqueline Panis

Matricule
07023M
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 88 - Session 2008

Date : 2009-01-16
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
153
Abstentions
22
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacqueline Panis sur ce scrutin