Date : 2009-01-15
Le sous-amendement n° 448, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Résultats du scrutin
