Daniel Percheron a voté contre sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

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Daniel Percheron a voté contre ce scrutin

Daniel Percheron

Matricule
83047W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 80 - Session 2008

Date : 2009-01-13
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
157
Abstentions
3
Votants
335

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