Date : 2009-01-13
L'amendement n° 130 présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Résultats du scrutin
