Date : 2009-01-08
La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Résultats du scrutin
