Date : 2009-01-08
La motion n° 78 présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Résultats du scrutin
