Date : 2009-01-08
La motion n° 1 rectifiée, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Résultats du scrutin
