Date : 2009-01-08
La motion n° 3, présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france
Résultats du scrutin
