Date : 2009-01-08
La motion n° 1 rectifiée, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france
Résultats du scrutin
