François Patriat a voté pour sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commi...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 68 - Session 2008

Date : 2008-12-19
Le sous-amendement n° 167, présenté par m. richard tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
184
Abstentions
1
Votants
324

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